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Imprimer; Envoyer par courriel · Partager · Tweeter · Partager. Nous suivre. Lettre Service-Public · Twitter · Facebook · RSS. Nos engagements. Engagements et. Le cerfa à télécharger gratuitement ici est le formulaire à remplir par une assistante maternelle qui adresse une demande d'agrément (1ère demande ou. Les demandes de complément de libre choix du mode de garde se font aujourd'​hui directement via un service en ligne de la Caf. Le formulaire cerfa *

Nom: dossier nourrice agree
Format:Fichier D’archive
Version:Nouvelle
Licence:Usage Personnel Seulement
Système d’exploitation: iOS. Windows XP/7/10. MacOS. Android.
Taille:25.29 Megabytes


Sur ce dossier, la candidate devra indiquer toutes les informations en lien avec : Son identité état civil, situation familiale…. Permettre aux professionnels de la Métropole d'évaluer vos capacités pour accueillir des enfants ainsi que les conditions de sécurité de votre logement. Si vous envisagez de restreindre votre capacité d'accueil par exemple après la naissance d'un enfant, lors d'un déménagement , d'interrompre temporairement votre activité, de cesser votre définitivement votre activité avant la date d'échéance de votre agrément : prévenez par courrier le président du conseil départemental même adresse que pour l'envoi de votre dossier de candidature, voir adresse plus haut. Déclaration sur l'honneur Signer le document. Assistant e maternel le agréé e et après Tout au long de la durée de leur agrément, les assistant e s maternel le s doivent respecter des obligations liées à leur métier.

L'agrément passe par la constitution d'un dossier de demande de la future assistante maternelle. Le dossier d'agrément se divise en 2 parties: un formulaire de. L'engagement réciproque engage les deux parties à signer ultérieurement un contrat de travail. Il constitue une promesse d'embauche. > Télécharger le modèle d. La soumission du dossier pour devenir nounou agréée est une étape fondamentale pour Télécharger CERFA demande d'agrément Assistante Maternelle.

Vous pouvez également l'envoyer en recommandé avec accusé de réception. La puéricultrice de votre Maison de la Métropole vous rencontrera et prendra rendez-vous pour venir à votre domicile. L'objectif de ces visites? Permettre aux professionnels de la Métropole d'évaluer vos capacités pour accueillir des enfants ainsi que les conditions de sécurité de votre logement.

Les démarches administratives pour devenir assistante maternelle.

Toutefois, vous ne pourrez exercer votre métier qu'après avoir suivi les 80 premières heures de formation, comprenant notamment une initiation aux gestes de premier secours. Suite à cela, vous recevrez une attestation vous permettant d'accueillir des enfants. Dès lors, la Métropole, par le biais de votre Maison de la Métropole , vous accompagnera tout au long de la durée de votre agrément, en effectuant un suivi régulier, en répondant à vos questions.

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Vous devez accepter le suivi, l'accompagnement et les recommandations des puéricultrices afin d'être autonome dans votre activité. L'adhésion à un syndicat ou une association est possible à condition de le faire hors des temps de présence des enfants.

Plus d'informations : quelles que soient les questions concernant votre activité professionnelle ou les enfants accueillis, pensez à contacter la puéricultrice de votre secteur. L'évolution de l'agrément Si vous souhaitez étendre votre capacité d'agrément c'est-à-dire accueillir plus d'enfants : formulez votre demande par courrier à l'attention du président du conseil départemental même adresse que pour l'envoi de votre dossier de candidature, voir adresse plus haut.

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Une puéricultrice évaluera, à votre domicile, la faisabilité de cette extension d'agrément. Si, pour un temps limité, vous devez accueillir simultanément plus de quatre enfants à votre domicile : demandez une dérogation par courrier à l'attention du président du conseil départemental même adresse que pour l'envoi de votre dossier de candidature, voir adresse plus haut.

Si elle est acceptée, cette dérogation pourra vous autoriser à recevoir au maximum 6 mineurs simultanément.

Si vous envisagez de restreindre votre capacité d'accueil par exemple après la naissance d'un enfant, lors d'un déménagement , d'interrompre temporairement votre activité, de cesser votre définitivement votre activité avant la date d'échéance de votre agrément : prévenez par courrier le président du conseil départemental même adresse que pour l'envoi de votre dossier de candidature, voir adresse plus haut.

Le renouvellement d'agrément Dans les 5 mois précédant l'échéance de votre agrément, vous recevez un dossier à compléter si vous souhaitez poursuivre votre agrément.

Assistant(e) maternel(le) agréé(e) et après

Le délai d'instruction de votre demande de renouvellement est de 3 mois. Si la décision du président du conseil départemental est favorable à ce renouvellement, vous recevez : votre arrêté de décision, votre attestation d'agrément valable pour une durée de 5 ans. Si la décision du président du conseil départemental est défavorable, vous recevez un courrier précisant les motifs de refus ainsi qu'une décision de passage en commission consultative paritaire départementale CCPD.

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La suspension d'agrément S'il existe un risque de danger immédiat pour l'enfant accueilli ou si votre comportement en tant qu'assistant e maternel le compromet gravement la qualité de l'accueil, le président du conseil départemental en est informé et peut procéder à la suspension immédiate de votre agrément.

Cette suspension a une durée maximum de 4 mois.

Durant le temps de cette suspension, il vous est interdit d'accueillir des enfants.