TÉLÉCHARGER DOSSIER CGOS 2011 A

Comment télécharger facilement votre avis d'impôt? Si vous souhaitez bénéficier des prestations liées au quotient familial, vous pouvez. Le dossier vous permet également de demander les prestations smartphone ou votre tablette et pour télécharger votre avis d'impôt est à votre disposition. enfant à charge fiscale né entre le 1er janvier et le 31 décembre et placé: Date limite de réception du formulaire et des justificatifs au C.G.O.S.

Nom: dossier cgos 2011 a
Format:Fichier D’archive
Version:Nouvelle
Licence:Libre (*Pour usage personnel)
Système d’exploitation: MacOS. Android. iOS. Windows XP/7/10.
Taille:56.37 Megabytes


A CGOS TÉLÉCHARGER DOSSIER 2011

S pour ouvrir vos droits aux prestations et actions du C. Les montants de certaines prestations proposées par le C. En fin de saisie de votre dossier sur Internet, vous devez cocher des mentions légales. J'ai téléchargé sur mon Espace agent personnel un formulaire de prestation. S personnel et confidentiel vous est définitivement attribué.

Dossier C.G.O.S: ouvrir ses droits chaque année · Les prestations et les actions · Le numéro C.G.O.S · Le quotient familial. Télécharger le Passeport C.G.O.S. est la date limite de saisie en ligne du dossier C.G.O.S par le biais de votre Espace Agent (rubrique Mes Droits). Après votre envoi, vous. le dossier C.G.O.S , sauf si celui-ci a déjà été constitué,; le formulaire de prestation,; l'extrait d'acte de Télécharger le formulaire.

Nouveautés du dossier C. S Vous pouvez désormais bénéficier du C. S quel que soit votre temps de travail.

Attention, le navigateur que vous utilisez n'est pas à jour et est considéré comme obsolète.

En , le C. En fin de saisie de votre dossier sur Internet, vous devez cocher des mentions légales. Attention : si vous refusez le traitement des données, votre dossier ne sera pas envoyé et le C. Les naissances ou adoptions multiples vous donnent droit à autant de prestations que d enfants nés ou adoptés. Elle est cumulable avec la prestation Aide à la démarche d adoption. Prestation forfaitaire, ouverte à tous : par enfant montant brut.

S Provence-Alpes-Côte d Azur-Corse : 3 en cas de naissance : 4 mois après la naissance ou la date de reprise de travail à l issue du congé maternité , 3 en cas d adoption : 4 mois après la date de l adoption. La prestation est versée pour les démarches d adoption effectuées en France ou à l étranger, auprès d organismes autorisés et habilités pour l adoption.

Vous devez avoir l agrément délivré par le Conseil général. Un couple d agents bénéficie d une seule prestation par démarche d adoption. En cas d adoption de plusieurs enfants en même temps, si les frais engagés sont supérieurs à 2 , la commission permanente des aides et secours a la possibilité de verser autant de prestations que d enfants adoptés, dans la limite des frais engagés.

Cette prestation est cumulable avec la prestation Naissance-adoption. Prestation, ouverte à tous, d un montant maximum de montant brut. Elle vous est versée en une ou deux fois. Dans ce dernier cas : maximum sont versés avant l engagement des frais liés à la démarche d adoption, sur présentation de devis. Les justificatifs des dépenses doivent obligatoirement être adressés ultérieurement. Le formulaire et les justificatifs doivent être adressés au C.

Vous avez un enfant à charge fiscale ou non si vous êtes séparé ou divorcé, né entre et Les retraités bénéficient de cette prestation.

Cette prestation forfaitaire est ouverte à tous.

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Les établissements reçoivent un versement correspondant au nombre d enfants d agents ou retraités ayant constitué un dossier C. S Date limite d envoi de votre dossier C. Votre enfant à charge fiscale non scolarisé, né en , , , ou doit être gardé la journée.

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Cette prestation n est pas cumulable avec la prestation Petite enfance. Elle est limitée à jours par an et par enfant. Les retraités ne peuvent pas bénéficier de cette prestation. Cette prestation est versée par trimestre jusqu au quotient familial maximum de Son montant journalier dépend de votre quotient familial et : 3 du nombre de jours de garde, 3 de vos frais de garde, 3 du complément libre choix du mode de garde versé par la CAF, 3 de votre pourcentage de temps de travail.

Pour les couples d agents, dont un ou les deux conjoints, concubins, pacsés exercent à temps partiel, le calcul se fait au prorata du temps de travail le plus élevé.

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Date limite d envoi du formulaire et des justificatifs au C. S Provence-Alpes-Côte d Azur-Corse : 3 dans les 4 mois qui suivent le trimestre de garde demandé, 3 le 29 février pour le dernier trimestre 21 PETITE ENFANCE Cette prestation vous est versée pour participer aux frais occasionnés par votre enfant de moins de 6 ans, non placé en structure agréée crèche, assistante maternelle déclarée. Votre enfant, non scolarisé en études primaires, est né après le 1 er janvier Si votre enfant de moins de 5 ans est placé en crèche ou chez une assistante maternelle agréée et déclarée, vous pouvez bénéficier de la prestation Garde d enfants.

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Si votre enfant de moins de 6 ans est scolarisé en études primaires, vous pouvez bénéficier des prestations Etudes-éducation-formation page Cette prestation Petite enfance est versée aux agents qui, au 30 octobre , n ont pas perçu de prestation Garde d enfants. Si un enfant naît en cours d année alors que votre dossier C.

S a déjà été constitué et votre quotient familial défini, la demande de prestation Naissance-adoption vous permettra de bénéficier des prestations Petite enfance ou Garde d enfants.

Cette prestation est versée une fois par an, en fin d année, jusqu au quotient familial maximum de Son montant dépend de votre quotient familial et : 3 de l âge de votre enfant, 3 si vous vivez seul ou en couple, 3 de votre pourcentage de temps de travail.

Date limite d envoi de votre dossier C. S participe aux dépenses familiales concernant l année scolaire , la formation et les activités périscolaires de vos enfants à charge fiscale de moins de 26 ans. Vos enfants doivent être déclarés à charge fiscale sur votre déclaration de revenus que vous renseignerez en Les voies technologiques spécifiques techniques de la musique et de la danse, hôtellerie sont assimilées par le C.

S à l enseignement professionnel. Une prestation hébergement est proposée pour vos enfants lycéens général, technologique et professionnel ou en études supérieures quand ils poursuivent leur scolarité dans une ville située à plus de 30 km du domicile avec dépenses d hébergement.

Ces prestations sont accessibles aux retraités. Le versement est effectué fin août, avant la rentrée scolaire de septembre Pour bénéficier de cette prestation, vous devez avoir renvoyé votre dossier C. S avant le 30 avril cachet de La Poste faisant foi et avoir coché la demande de prestation sur votre dossier C. Une seule prestation est versée au couple hospitalier. Prestation ouverte à tous. Un forfait minimum est versé quel que soit votre quotient familial ou si vous n avez pas joint votre avis d impôt sur les revenus au dossier C.

Les montants seront fixés en octobre , en fonction du nombre de demandes enregistrées. Le versement sera effectué en novembre Date limite d envoi du formulaire et des justificatifs au C. Cette prestation n est pas accessible aux retraités.

Le nombre de jours pris en compte par le C. S correspond au nombre d allocations journalières de présence parentale versées par la CAF dans la limite de 22 jours par mois. Prestation ouverte à tous : 20 par jour d absence montant brut. Formulaire et justificatifs à adresser au C. S correspond au nombre d allocations journalières d accompagnement d une personne en fin de vie 21 allocations maximum en cas de cessation totale d activité, 42 allocations maximum lorsque le congé est effectué sous forme d un service à temps partiel.

Montant brut : 20 par jour 10 par jour si le congé est effectué sous forme d un service à temps partiel. Quand constituer un dossier C.

Dans ce cas, transmettez-le au plus tard: le 30 avril report exceptionnel d'un mois en si vous envoyez un dossier papier par courrier cachet de la Poste le 30 avril si vous saissez votre dossier sur Internet sur votre Espace agent.

Comment constituer un dossier C. Connectez-vous à votre Espace agent pour constituer votre dossier sur internet.

Actualité C.G.O.S

S peut saisir son dossier en ligne sur son Espace agent , quelle que soit la date de dernière ouverture de ses droits et quelle que soit sa situation professionnelle. Connectez-vous en utilisant votre mot de passe. Puis, cliquez sur la rubrique "mes droits", puis "dossier C. S en ligne". Les données dont le C. S dispose concernant votre situation personnelle, familiale et professionnelle sont déjà renseignées.

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Modifiez-les et complétez-les si nécessaire. Tout au long de la saisie, vous êtes guidé par des informations en ligne.